Plusieurs changements peuvent être déclarés sur un même formulaire à condition que les décisions prises interviennent dans un intervalle maximal d’1 mois. Et alors, le tarif n'est appliqué qu'une fois.
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Mis à jour le 01/12/2022
⬜ Bulletin A4 - inscription complémentaire (RCS) ↗ (2 exemplaires)
⬜ Fiche signalétique chef d'entreprise et autorisation annuaire artisan (CMA) ↗
⬜ Demande d'immatriculation au répertoire des métiers (CMA) ↗
⬜ Copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise (ou carte de séjour pour les étrangers) en cours de validité.
⬜ Une pièce justifiant de l'occupation régulière des locaux où est fixée l'adresse de l'entreprise ou l’établissement (bail, quittance EEC ou facture de téléphone…).
⬜ Une attestation de domiciliation
⬜ La pièce d’identité de la personne hébergeant l’entreprise.
⬜ Procuration
⬜ Pièce d'identité du mandataire, en cours de validité
⬜ Pas de justificatif à fournir
⬜ Pour le locataire-gérant, une copie du contrat de location-gérance enregistré auprès des services fiscaux et la parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci (page entière).
⬜ La parution dans un journal d'annonces légales de l'avis relatif à l'achat du fonds de commerce (page entière) et une copie de l'acte d’achat du fonds de commerce enregistré auprès des services fiscaux.
⬜ Une copie de l’acte de donation
⬜ Une copie du jugement ordonnant le plan de cession
⬜ Pour le mandataire, une copie du contrat de gérance-mandat et la parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci.
⬜ Une copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire.
⬜ Copie de la carte grise des véhicules, du carnet de francisation des bateaux et/ou si le véhicule ou l'engin n'est pas encore acheté → une facture proforma
⬜ Une copie de l’autorisation délivrée par l’autorité de tutelle, du diplôme ou du titre.
⬜ 5 100 XPF en chèque à l’ordre de la “Régie de recettes du RCS-DAE”
⬜ En cas de modification impactant un autre greffe : 1 020 XPF + des frais de notification intergreffe seront à régler au greffe impacté (24,08 € soit 2 874 XPF si siège en Métropole)
⬜ 9 500 XPF en chèque à l’ordre du “Régisseur caisse de recettes de l’imprimerie” ou espèces
Pour l’aide au remplissage des dossiers, au contrôle de la complétude du dossier et le suivi du dossier
⬜ 8 500 XPF en chèque à l’ordre de la “CCI-NC”
⬜ 8 000 XPF en chèque ou en espèces à l’ordre de la “CMA-NC”
Mis à jour le 01/12/2022
⬜ Copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise (ou carte de séjour pour les étrangers) en cours de validité.
Procuration
Pièce d'identité du mandataire, en cours de validité
⬜ 5 100 XPF en chèque à l’ordre de la “Régie de recettes du RCS-DAE”
⬜ En cas de modification impactant un autre greffe : 1 020 XPF + des frais de notification intergreffe seront à régler au greffe impacté (24,08 € soit 2 874 XPF si siège en Métropole)
⬜ 9 500 XPF en chèque à l’ordre du “Régisseur caisse de recettes de l’imprimerie” ou espèces
Pour l’aide au remplissage des dossiers, au contrôle de la complétude du dossier et le suivi du dossier
⬜ 4 500 XPF en chèque à l’ordre de la “CCI-NC”
⬜ Gratuit
Mis à jour le 01/12/2022
⬜ Copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise (ou carte de séjour pour les étrangers) en cours de validité.
⬜ Procuration
⬜ Pièce d'identité du mandataire, en cours de validité
⬜ Fournir la carte grise ou la carte de francisation pour le bateau et/ou si le véhicule ou l'engin n'est pas encore acheté, fournir une facture proforma
Pour l’aide au remplissage des dossiers, au contrôle de la complétude du dossier et le suivi du dossier
⬜ 4 500 XPF en chèque à l’ordre de la “CCI-NC”
⬜ Gratuit
Mis à jour le 01/12/2022
⬜ Copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise (ou carte de séjour pour les étrangers) en cours de validité.
⬜ Procuration
⬜ Pièce d'identité du mandataire, en cours de validité
Pour l’aide au remplissage des dossiers, au contrôle de la complétude du dossier et le suivi du dossier
⬜ 4 500 XPF en chèque à l’ordre de la “CCI-NC”
⬜ Gratuit
Mis à jour le 01/12/2022
⬜ Copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise (ou carte de séjour pour les étrangers) en cours de validité.
⬜ Procuration
⬜ Pièce d'identité du mandataire, en cours de validité
⬜ 5 100 XPF en chèque à l’ordre de la “Régie de recettes du RCS-DAE”
⬜ En cas de modification impactant un autre greffe : 1 020 XPF + des frais de notification intergreffe seront à régler au greffe impacté (24,08 € soit 2 874 XPF si siège en Métropole)
Pour l’aide au remplissage des dossiers, au contrôle de la complétude du dossier et le suivi du dossier
⬜ 4 500 XPF en chèque à l’ordre de la “CCI-NC”
⬜ Gratuit
Mis à jour le 01/12/2022
⬜ Copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise (ou carte de séjour pour les étrangers) en cours de validité.
⬜ Une pièce justifiant de l'occupation régulière des locaux où est fixée l'adresse de l'entreprise (bail, quittance EEC ou facture de téléphone...) datant de moins de 3 mois.
⬜ Procuration
⬜ Pièce d'identité du mandataire, en cours de validité
⬜ Une attestation de domiciliation
⬜ La pièce d’identité de la personne hébergeant l’entreprise.
⬜ 5 100 XPF en chèque à l’ordre de la “Régie de recettes du RCS-DAE”
⬜ En cas de modification impactant un autre greffe : 1 020 XPF + des frais de notification intergreffe seront à régler au greffe impacté (24,08 € soit 2 874 XPF si siège en Métropole)
⬜ 9 500 XPF en chèque à l’ordre du “Régisseur caisse de recettes de l’imprimerie” ou espèces
Pour l’aide au remplissage des dossiers, au contrôle de la complétude du dossier et le suivi du dossier
⬜ 4 500 XPF en chèque à l’ordre de la “CCI-NC”
⬜ Gratuit
Mis à jour le 01/12/2022
⬜ Bulletin A3 - modification (RCS) ↗ (2 exemplaires)
⬜ Déclaration de non-condamnation et de filiation (document générique) ↗
⬜ Pour le chef d'entreprise
⬜ Pour la personne nommé apte à engager la responsabilité de l'assujetti
⬜ Copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise (ou carte de séjour pour les étrangers) en cours de validité.
⬜ Copie de la pièce d'identité (ou carte de séjour pour les étrangers) en cours de validité de la personne désignée apte à engager la responsabilité de l'assujetti.
⬜ Procuration
⬜ Pièce d'identité du mandataire, en cours de validité
⬜ 5 100 XPF en chèque à l’ordre de la “Régie de recettes du RCS-DAE”
⬜ En cas de modification impactant un autre greffe : 1 020 XPF + des frais de notification intergreffe seront à régler au greffe impacté (24,08 € soit 2 874 XPF si siège en Métropole)
Pour l’aide au remplissage des dossiers, au contrôle de la complétude du dossier et le suivi du dossier
⬜ 4 500 XPF en chèque à l’ordre de la “CCI-NC”
⬜ Gratuit
Mis à jour le 01/12/2022
⬜ Copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise (ou carte de séjour pour les étrangers) en cours de validité.
⬜ Une pièce justifiant de l'occupation régulière des locaux où est fixée l'adresse de l'entreprise (bail, quittance EEC ou facture de téléphone...) datant de moins de 3 mois.
⬜ Procuration
⬜ Pièce d'identité du mandataire, en cours de validité
⬜ Une attestation de domiciliation
⬜ La pièce d’identité de la personne hébergeant l’entreprise.
⬜ 5 100 XPF en chèque à l’ordre de la “Régie de recettes du RCS-DAE”
⬜ En cas de modification impactant un autre greffe : 1 020 XPF + des frais de notification intergreffe seront à régler au greffe impacté (24,08 € soit 2 874 XPF si siège en Métropole)
⬜ 9 500 XPF en chèque à l’ordre du “Régisseur caisse de recettes de l’imprimerie” ou espèces
Pour l’aide au remplissage des dossiers, au contrôle de la complétude du dossier et le suivi du dossier
⬜ 4 500 XPF en chèque à l’ordre de la “CCI-NC”
⬜ Gratuit
Mis à jour le 01/12/2022
⬜ Bulletin A3 - modification (RCS) ↗ (2 exemplaires)
⬜ Fiche signalétique chef d'entreprise et autorisation annuaire artisan (CMA) ↗
⬜ Demande d'immatriculation au répertoire des métiers (CMA) ↗
⬜ Copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise (ou carte de séjour pour les étrangers) en cours de validité.
⬜ Procuration
⬜ Pièce d'identité du mandataire, en cours de validité
⬜ Une copie de l’autorisation délivrée par l’autorité de tutelle, du diplôme ou du titre.
⬜ Fournir la carte grise ou la carte de francisation dans le cas d’un bateau et/ou si le véhicule ou l'engin n'est pas encore acheté alors fournir une facture proforma
⬜ 5 100 XPF en chèque à l’ordre de la “Régie de recettes du RCS-DAE”
⬜ En cas de modification impactant un autre greffe : 1 020 XPF + des frais de notification intergreffe seront à régler au greffe impacté (24,08 € soit 2 874 XPF si siège en Métropole)
⬜ 9 500 XPF en chèque à l’ordre du “Régisseur caisse de recettes de l’imprimerie” ou espèces
Pour l’aide au remplissage des dossiers, au contrôle de la complétude du dossier et le suivi du dossier
⬜ 4 500 XPF en chèque à l’ordre de la “CCI-NC”
⬜ Gratuit
Pour les activités commerciales
Rendez-vous à la chambre de commerce et de l'industrie (CCI)
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Pour les activités artisanales
Rendez-vous à la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
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Nouméa (CCI)
15 rue de Verdun, centre-ville
Tél : 24.31.30
Mail : cfe@cci.nc
Horaires : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et vendredi de 08h00 à 12h00
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Koné (CCI)
44 lotissement les Cassis, Pont-Blanc, Koné
Tél : 42.68.20
Mail : kne@cci.nc
Horaires : du lundi au vendredi, de 7h30 à 11h30 et de 12h30 à 16h00
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La Foa (CCI dans locaux de la CMA)
Avenue Charles de Gaulle (bâtiment de l’ancienne Mairie)
Tél : 24.31.30 / 46.52.86 (CMA)
E-mail : cfe@cci.nc
Horaires : du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
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Koumac (CCI dans locaux de la CMA)
Immeuble administratif de la mairie, rue Georges Baudoux, Koumac
Tél : 42.68.20 / 47.68.56 (tél CMA)
E-mail : kne@cci.nc
Horaires : du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
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Poindimié (CCI)
5, lotissement Secal, Poindimié
Tél : 42.74.74 / 42.74.82 (CMA)
E-mail : kne@cci.nc
Horaires : du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
Nouméa (CMA)
10, avenue James Cook, Nouville
Tél : 28 23 37
E-mail : cfe@cma.nc
Horaires : du lundi au vendredi, de 7h30 à 14h00, sur rendez-vous uniquement
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Koné (CMA)
848, avenue de Téari, Lotissement Cassis, Pont Blanc, Koné
Tél : 47 30 14
E-mail : kone@cma.nc
Horaires : du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
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La Foa (CMA)
Avenue Charles de Gaulle (bâtiment de l’ancienne Mairie), La Foa
Tél : 46 52 86
E-mail : lafoa@cma.nc
Horaires : du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
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Koumac (CMA)
Immeuble administratif de la mairie, rue Georges Baudoux, Koumac
Tél : 47 68 56
E-mail : koumac@cma.nc
Horaires : du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
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Poindimié (CMA)
5, lotissement Secal, Poindimié
Tél : 42 74 82
E-mail : poindimie@cma.nc
Horaires : du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
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Panda (CMA)
373, rue de l’industrie, Zac Panda, Dumbéa
Tél : 24 32 62
E-mail : panda@cma.nc
Horaires : lundi de 7h30 à 12h00, du mardi au vendredi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Les guides sont régulièrement mis à jour. Si vous ne trouvez pas les informations recherchées, écrivez-nous à support.guichet-entreprises@gouv.nc
