Cliquez sur la démarche de fermeture qui vous intéresse
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👇🏻 En bas de cette page, vous trouverez où déposer ou être conseillé pour votre démarche
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Préparez votre démarche papier
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Fermeture d’un établissement
Fermeture d’un établissement
Mis à jour le 01/12/2022
📎 Fournir des pièces justificatives (si vous dépendez de la CMA, fournir une copie supplémentaire de chaque pièce)
📎 Fournir des pièces justificatives (si vous dépendez de la CMA, fournir une copie supplémentaire de chaque pièce)
⬜ Copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise (ou carte de séjour pour les étrangers) en cours de validité.
Si la démarche est réalisée par un mandataire (hors avocat)
Si la démarche est réalisée par un mandataire (hors avocat)
⬜ Procuration
⬜ Pièce d'identité du mandataire, en cours de validité
Si la fermeture se réalise dans le cadre d’une vente
Si la fermeture se réalise dans le cadre d’une vente
⬜ Un exemplaire de l'acte de cession de vente enregistré auprès de la Direction des Services fiscaux (DSF)
⬜ La parution de l’avis de modification dans un journal d’annonces légales
💶 Payer
💶 Payer
⬜ 5 100 XPF en chèque à l’ordre de la “Régie de recettes du RCS-DAE”
⬜ En cas de radiation impactant un autre greffe : 1 020 XPF + des frais de notification intergreffe seront à régler au greffe impacté (24,08 € soit 2 874 XPF si siège en Métropole)
Pour l’aide au remplissage des dossiers, au contrôle de la complétude du dossier et le suivi du dossier
Pour l’aide au remplissage des dossiers, au contrôle de la complétude du dossier et le suivi du dossier
Si vous dépendez de la CCI
Si vous dépendez de la CCI
⬜ 4 500 XPF en chèque à l’ordre de la “CCI-NC”
Si vous dépendez de la CMA
Si vous dépendez de la CMA
⬜ Gratuit
Préparez votre démarche papier
Préparez votre démarche papier
Radiation de l'entreprise
Radiation de l'entreprise
Mis à jour le 01/12/2022
📝 Remplir les formulaires
📝 Remplir les formulaires
⬜ Bulletin A5 - radiation (RCS) ↗ (2 exemplaires)
Si votre entreprise a plusieurs établissements
Si votre entreprise a plusieurs établissements
⬜ Bulletin A3 - modification (RCS) ↗ (2 exemplaires)
📎 Fournir des pièces justificatives (si vous dépendez de la CMA, fournir une copie supplémentaire de chaque pièce)
📎 Fournir des pièces justificatives (si vous dépendez de la CMA, fournir une copie supplémentaire de chaque pièce)
⬜ Copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise (ou carte de séjour pour les étrangers) en cours de validité.
Si la démarche est réalisée par un mandataire (hors avocat)
Si la démarche est réalisée par un mandataire (hors avocat)
⬜ Procuration
⬜ Pièce d'identité du mandataire, en cours de validité
En cas de décès de l’entrepreneur
En cas de décès de l’entrepreneur
⬜ Un extrait de l’acte de décès
⬜ Un pouvoir d’un des héritiers si la personne réalisant la démarche n’est pas un héritier
Si vente de votre fonds de commerce ou en location gérance
Si vente de votre fonds de commerce ou en location gérance
⬜ Original enregistré de l'acte de vente ou du contrat de location gérance
⬜ Page entière du journal d’annonces légales
💶 Payer
💶 Payer
⬜ En cas de radiation impactant un autre greffe : 1 020 XPF + des frais de notification intergreffe seront à régler au greffe impacté (24,08 € soit 2 874 XPF si siège en Métropole)
Pour l’aide au remplissage des dossiers, au contrôle de la complétude du dossier et le suivi du dossier
Pour l’aide au remplissage des dossiers, au contrôle de la complétude du dossier et le suivi du dossier
Si vous dépendez de la CCI
Si vous dépendez de la CCI
⬜ Gratuit
Si vous dépendez de la CMA
Si vous dépendez de la CMA
⬜ Gratuit
Déposer ou être conseillé pour cette démarche
Déposer ou être conseillé pour cette démarche
Pour les activités commerciales
Rendez-vous à la chambre de commerce et de l'industrie (CCI)
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Pour les activités artisanales
Rendez-vous à la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
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Nouméa (CCI)
15 rue de Verdun, centre-ville
Tél : 24.31.30
Mail : cfe@cci.nc
Horaires : du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et vendredi de 08h00 à 12h00
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Koné (CCI)
44 lotissement les Cassis, Pont-Blanc, Koné
Tél : 42.68.20
Mail : kne@cci.nc
Horaires : du lundi au vendredi, de 7h30 à 11h30 et de 12h30 à 16h00
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La Foa (CCI dans locaux de la CMA)
Avenue Charles de Gaulle (bâtiment de l’ancienne Mairie)
Tél : 24.31.30 / 46.52.86 (CMA)
E-mail : cfe@cci.nc
Horaires : du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
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Koumac (CCI dans locaux de la CMA)
Immeuble administratif de la mairie, rue Georges Baudoux, Koumac
Tél : 42.68.20 / 47.68.56 (tél CMA)
E-mail : kne@cci.nc
Horaires : du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
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Poindimié (CCI)
5, lotissement Secal, Poindimié
Tél : 42.74.74 / 42.74.82 (CMA)
E-mail : kne@cci.nc
Horaires : du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
Nouméa (CMA)
10, avenue James Cook, Nouville
Tél : 28 23 37
E-mail : cfe@cma.nc
Horaires : du lundi au vendredi, de 7h30 à 14h00, sur rendez-vous uniquement
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Koné (CMA)
848, avenue de Téari, Lotissement Cassis, Pont Blanc, Koné
Tél : 47 30 14
E-mail : kone@cma.nc
Horaires : du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
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La Foa (CMA)
Avenue Charles de Gaulle (bâtiment de l’ancienne Mairie), La Foa
Tél : 46 52 86
E-mail : lafoa@cma.nc
Horaires : du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
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Koumac (CMA)
Immeuble administratif de la mairie, rue Georges Baudoux, Koumac
Tél : 47 68 56
E-mail : koumac@cma.nc
Horaires : du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
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Poindimié (CMA)
5, lotissement Secal, Poindimié
Tél : 42 74 82
E-mail : poindimie@cma.nc
Horaires : du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
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Panda (CMA)
373, rue de l’industrie, Zac Panda, Dumbéa
Tél : 24 32 62
E-mail : panda@cma.nc
Horaires : lundi de 7h30 à 12h00, du mardi au vendredi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Les guides sont régulièrement mis à jour. Si vous ne trouvez pas les informations recherchées, écrivez-nous à support.guichet-entreprises@gouv.nc
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